Déchets

Réglementation

La réglementation en matière de gestion des déchets n'est pas toujours très claire pour les associations bruxelloises. C'est pourquoi nous vous proposons un aperçu des quatre obligations principales à suivre et les aides financières supplémentaires disponibles pour votre organisation. Ce texte s'appuie sur la plateforme Recycle BXL Pro, mise à disposition par Bruxelles Environnement pour toutes les thématiques abordées dans cet article. 

Quatre obligations à respecter

Comme toutes les entreprises, chaque entreprise non marchande est dans l’obligation de respecter les 4 règles de gestion des déchets suivantes :

• Trier 24 déchets différents ;
• Utiliser les sacs ou conteneurs appropriés ;
• Evacuer les déchets en les remettant à un opérateur agréé ;
• Garder la preuve de votre bonne gestion des déchets.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de trier également les déchets textiles.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les obligations de recyclage des organisations ici :

• Une fiche d’obligations de tri des déchets de Bruxelles Environnement
• Obligations de tri et de gestion des déchets professionnels de Recycle BXL PRO 

 

2. Matériel de collecte approprié

 

En fonction de la quantité de déchets (10 litres à 5000 litres par exemple), plusieurs matériaux de collecte appropriés existent, allant des sacs (10L) aux conteneurs (de 140L à 5000L). Il faut s’adresser à son organisme de collecte pour savoir quel type de matériel est adapté, notamment en fonction du flux, du volume par mois, etc. Avec ces informations, vous devez conclure un contrat avec un organisme de collecte. Vous trouverez une liste d’organismes de collecte sur le site web de Bruxelles Environnement.

 

3. Conditions d'accès PRO aux recyparks

 

En tant qu’entreprise à profit social, vous devez avoir un contrat avec un collecteur, mais vous pouvez aussi, pour tout ou une partie de vos déchets, aller les déposer aux recyparks PRO.

Il en existe 3 à Bruxelles à destination des professionnels :

• Humanité – Boulevard de l’Humanité 350 – 1190 Forest
• Sud – Boulevard de la deuxième armée britannique 676 – 1190 Forest
• Buda– Avenue Antoon Van Oss 6 – 1120 Bruxelles

Plus d’info pratiques (horaires, tarifs, modalités pratiques, etc.) sur le site web de pro.brussels.

 

4. Traçabilité

 

Gardez la preuve de votre gestion des déchets. Chaque fois que vos déchets sont éliminés dans les règles de l’art, vous recevez un document (à conserver au moins 5 ans) délivré par:

• Un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement, si vos déchets sont collectés (liste des collecteurs);
• Un Recypark (Buda, Sud et Humanité) ou une autre installation autorisée pour la collecte et le traitement des déchets, si les déchets y sont déposés par vos soins (installations de collecte & traitement).

En en cas de non-respect de ces obligations, vous risquez un procès-verbal dressé par un inspecteur communal, par un inspecteur de Bruxelles Environnement ou par la police. Une amende administrative de 50 € à 62.500 € peut être infligée.

 

Avez-vous encore des questions sur le recyclage dans votre organisation ? Jetez un œil à cette page FAQ pratique de Recycle BXL Pro.

La nouvelle réglementation sur les déchets peut entraîner de nombreux coûts. Il existe cependant plusieurs options pour bénéficier de soutiens et de subventions en matière de recyclage et de gestion des déchets industriels.

• Plus d’informations sur les primes pour le tri de certains flux spécifiques de déchets sur le site de Recycle BXL Pro.
• Plus d'informations sur les subventions au réemploi sur le site de Bruxelles Environnement.
• Appels à projets de gestion des déchets durables sur le site web de Recycle BXL Pro. 
• Plus d'informations pour lancer votre compost ou autre technique de valorisation de vos biodéchets. La liste est mise à jour régulièrement. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement sur les sites de Hub Brussels, Innoviris, Brulocalis et SPRB Economie et Emploi.
• ll existe des appels à projets spécifiques pour soutenir le tri de vos biodéchets. Les opportunités évoluent régulièrement. Nous vous invitons donc à visiter le site de Hub Brussels (1819), vos administrations communales, et à recevoir l’e-news pour les professionnels de Bruxelles Environnement, qui reprend les appels spécifiques.